Conditions générales de vente

Parties du contrat 

Hijab Wedding Dress, est une entreprise individuelle exerçant son activité sous le SIREN est 792289514, spécialisée la vente à distance de robe de mariée. 

Les conditions générales de ventes présentes régissent les relations entre Hijab Wedding Dress, désignée ci-après par « le Prestataire » et toute personne physique ou morale ayant passé une commande auprès de Hijab Wedding Dress, désignée ci-après par « la Cliente ». 

Hijab Wedding Dress se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en fournissant une nouvelle version à ses nouvelles clientes. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par la Cliente ; étant précisé que toute commande d’une robe implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande 

ARTICLE 1- Les articles 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Hijab Wedding Dress présente sur un catalogue virtuel depuis son compte Instagram, ses Produits à vendre et leurs caractéristiques. La Cliente a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des robes qu’elle souhaite acheter. Elle a la possibilité de demander des modifications personnalisées à son modèle. Toute demande de modification devra être communiquée à "Hijab Wedding Dress" par écrit, et la société se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes de modification en fonction de leur faisabilité. 

ARTICLE 2- Les tarifs 

Les prix de vente des robes proposés sur Instagram ou par le biais d’éventuels autres canaux de vente à distance utilisés par Hijab Wedding Dress sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (la T.V.A. n’étant pas applicable au statut de micro-entreprise – Art. 293 B du CGI) 

ARTICLE 3 – Mode d’achat et paiement 

3.1 Comment commander 

La Cliente qui souhaite acheter une robe de mariée, devra choisir le modèle parmi le catalogue disponible sur le compte Instagram et communiquer la référence de la robe à la société Hijab Wedding Dress. Hijab Wedding Dress enverra par email à La cliente, un bon de commande, ainsi que les présentes conditions générales de vente. La cliente devra compléter le bon de commande, le signer et renvoyer le bon de commande ainsi que les présentes conditions générales de ventes. La société Hijab Wedding Dress, une fois le bon de commande reçu et signé, communiquera à La Cliente, les différents modes de paiement pour effectuer le premier acompte. Le contrat entre en vigueur dès lors que La Cliente remplis et valide le bon de commande qui lui sera envoyé et après que le premier acompte aura été payé et validé par la société Hijab Wedding Dress. Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger un remboursement. En effet comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les robes confectionnées sur-mesure à la demande de la cliente ne sont ni reprise, échangées, ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, de tissu …etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées surmesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange ni remboursement ne sera accepté. 

3.2 Paiement 

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, PayPal ou en espèces. 

Le prix est payé comme suit : 

Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente. 

3.3 Pénalité de retard de paiement 

La Cliente, en validant le bon de commande, s’engage à payer en totalité les sommes engagées. Hijab Wedding Dress indiquera sur le bon de commande une date maximale pour effectuer le dernier paiement. Pour rappel, la robe de la Cliente ne lui sera pas envoyée sans ce dernier paiement. Si une cliente venait à annuler sa commande, elle s’engage à effectuer le deuxième paiement au plus tard dans les 30 jours qui suivront la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, Hijab Wedding Dress appliquera des pénalités de retard de paiement comme suit : Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié). Pénalités de retard au Taux d'intérêt majoré de : 10,50 % du montant de la facture par jour. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client. 

ARTICLE 4 - Délai de Confection 

Le délai de confection des robes de mariée est de 3 mois maximum. Si le délai de confection est retardé au-delà de 3 mois, un remboursement pourra être effectué. 

ARTICLE 5 – Annulation 

La Cliente dispose d’un délai de rétractation de 48h après validation de la commande. Passé ce délai, la commande est définitive. 

Si la Cliente annule sa commande (annulation de mariage ou autre motif) après avoir versé le premier acompte et une fois le délai de rétractation expiré, Hijab Wedding Dress conservera la robe et aucun remboursement ne pourra être accordé. 

Toute modification demandée après ce délai sera étudiée par Hijab Wedding Dress qui se réserve le droit de l’accepter ou non. Une modification refusée ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation de la commande. 

Pour rappel : Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger un remboursement. En effet comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les robes confectionnées sur-mesure à la demande de la cliente ne sont ni reprise, échangées, ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, de tissu …etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées surmesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange ni remboursement ne sera accepté. 

ARTICLE 6 – Livraison 

Les articles vendus peuvent être retirés à l'adresse de l'entreprise directement ou être envoyés par colis en Colissimo, avec un délai de livraison estimé entre 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge de la cliente et seront précisés au moment de la commande. La cliente est responsable des informations de livraison qu’elle aura transmis sur le bon de commande. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, "Hijab Wedding Dress" ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison. 

ARTICLE 7 - Garanties 

En acceptant et emportant les articles, le client reconnaît qu'ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne présentent aucun vice apparent. Toute réclamation concernant d'éventuels défauts des produits livrés doit être faite avant d'emporter les articles. "Hijab Wedding Dress" se réserve le droit de décider du traitement de ces réclamations, notamment en effectuant des réparations ou des remplacements si nécessaire. 

ARTICLE 8 - Force Majeure 

La responsabilité de "Hijab Wedding Dress" ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de défaillance d'un fournisseur, de retard de livraison d'un fournisseur, d'arrêt de production de tissu, de grève (y compris dans les transports) ou de tout autre événement de force majeure. En cas de survenance d'un événement de force majeure, "Hijab Wedding Dress" s'engage à informer la cliente dans les meilleurs délais et à convenir des mesures à prendre pour poursuivre la commande. 

ARTICLE 9 - Clause de Réserve de Propriété 

La société "Hijab Wedding Dress" conserve la propriété des biens vendus (robes de mariée) jusqu'à ce que le paiement intégral du prix ait été effectué. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n'ait été acquitté par l'acheteur. 

ARTICLE 10 - Loi Applicable et Juridiction 

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, la cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés.